MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesfairwaysdelamanche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Comité Départemental de Golf de la Manche
Siège social : 23, rue des dunes, 50230 AGON-COUTAINVILLE
E-mail : contact@lesfairwaysdelamanche.fr  

Directeur de la publication : Olivier BERNARD, Président

Conception et réalisation : Comité Départemental de Golf de la Manche

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lesfairwaysdelamanche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesfairwaysdelamanche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lesfairwaysdelamanche.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lesfairwaysdelamanche.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.lesfairwaysdelamanche.fr a pour objet principal de fournir des informations sur l’organisation d’une compétition de golf dans le département de la Manche, du 21 au 23 avril 2022, avec possibilité d’inscription en ligne avec paiement par carte bancaire. Toutefois, le Comité Départemental de Golf de la Manche ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesfairwaysdelamanche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesfairwaysdelamanche.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Comité Départemental de Golf de la Manche et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Comité Départemental de Golf de la Manche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Départemental de Golf de la Manche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.1 Crédits photos

Photothèque du Comité Départemental de Golf de la Manche / Labels Manche

6. Limitations de responsabilité

Le Comité Départemental de Golf de la Manche agit en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Comité Départemental de Golf de la Manche ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lesfairwaysdelamanche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Comité Départemental de Golf de la Manche ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesfairwaysdelamanche.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Comité Départemental de Golf de la Manche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Comité Départemental de Golf de la Manche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de confidentialité

« Nous » désigne le Comité Départemental de Golf de la Manche.

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact et éventuellement la création de votre compte personnel sur le Site.

Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section « 7.2. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site ».

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

7.1 Information de base : à qui dois-je m’adresser ?

La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi, pour toutes vos questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@lesfairwaysdelamanche.fr  

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.

7.2 Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.

a. Comment et quelles Données Personnelles recueillons-nous sur vous ?

Vos Données Personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire d’inscription à la compétition

Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire : Nom, prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Le Comité Départemental de Golf de la Manche s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Comité Départemental de Golf de la Manche, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs le Comité Départemental de Golf de la Manche ne collecte aucune « donnée sensible », c’est-à-dire aucune information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Enfin le Comité Départemental de Golf de la Manche collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics nous permet d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site grâce au suivi de votre navigation.

b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous ; Nous traitons vos Données Personnelle sur la base légale de l’Intérêt Légitime.

Traitement 1 : Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact
Finalité : répondre à vos demandes d’informations par e-mail ou par téléphone.

Traitement 2 : Gestion des inscriptions à la compétition
Finalité : vous inscrire à la compétition « Les Fairways de la Manche »

Traitement 3 : Réalisation des feuilles de départs / feuilles de scores
Finalité : organiser les départs de la compétition et proclamer les résultats

Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la bonne exécution des traitements décrit ci-dessus, et la diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de ces mêmes traitements.

c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles

Pour la bonne exécution de ces traitements et dans l’objectif de pérenniser la compétition pour une durée de 3 ans, nous conservons vos Données Personnelles pour une durée de 3 ans à compter de leur fourniture par vos soins.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?

A notre équipe :

Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par les membres du Comité Départemental de Golf de la Manche et par les clubs de golf de la Manche, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

A Notre Sous-traitant :

Dans le cadre de la gestion des inscriptions à la compétition, nos sous-traitants listés ci-après sont susceptibles d’être destinataires de certaines de vos Données personnelles :

Addock : pour l’enregistrement de votre inscription
Stripe : pour le paiement de votre inscription

Aux autorités administratives ou judiciaires :

Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.

e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?

Notre sous-traitant Addock stocke et héberge vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Stripe stocke et héberge vos Données personnelles aux Etats-Unis.

7.3 Informations applicables à notre politique

a. Quels sont mes droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles
que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles.

Droit d’opposition

Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser.

Droit à la limitation

Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.

Droit à la portabilité

Vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.

Vous ne pourrez pas exercer ce droit dans le cadre des traitements décrits dans la section B dans la mesure où les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public.

En effet, l’article 20 du RGPD dispose que : « ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »

Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

b. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « 7.1 Informations de base : à qui dois-je m’adresser ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesfairwaysdelamanche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.lesfairwaysdelamanche.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesfairwaysdelamanche.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Comité Départemental de Golf de la Manche utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Comité Départemental de Golf de la Manche prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.lesfairwaysdelamanche.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Comité Départemental de Golf de la Manche d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Comité Départemental de Golf de la Manche informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.lesfairwaysdelamanche.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Comité Départemental de Golf de la Manche décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lesfairwaysdelamanche.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.lesfairwaysdelamanche.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Comité Départemental de Golf de la Manche pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.2. Balises (“Tags”) Internet

www.lesfairwaysdelamanche.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Comité Départemental de Golf de la Manche d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Comité Départemental de Golf de la Manche, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesfairwaysdelamanche.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

 

Dernière mise à jour : 6 décembre 2021